Commission de contrôle du 24 novembre 2025
En référence à la loi N° 2016-1048 du 1er août 2016, instituant une commission de contrôle dans chaque commune (Art L.19-1 du Code Électoral), la commission de contrôle pour la ville de Stains se réunira le lundi 24 novembre 2025.
Elle aura lieu à 17h15 en salle des commissions (en mairie).
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral indiquant la liste des membre de la commission :
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine-Saint-Denis
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