Avis d’enquête public – modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) de l’EPT Plaine Commune

01 août 2024

Une enquête publique se déroulera du 30 septembre au 30 octobre 2024 inclus. Cette modification n°1 du RLPi concernera toutes les Villes membres de l’EPT dont la Ville de Stains.

La modification n°1 du RLPi vise à corriger des erreurs matérielles, préciser certaines dispositions du règlement et intégrer les évolutions de la règlementation nationale.

L’ensemble des modifications est présenté dans le dossier d’enquête publique. Ce dossier est consultable :

• Sur le site internet de l’EPT Plaine Commune via l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune
• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
• Ville d’Aubervilliers :

• Direction de l’Urbanisme – 120 bis rue Henri Barbusse – 93 300 AUBERVILLIERS – le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h ;
• Hôtel de Ville – 2 rue de la Commune de Paris – 93300 AUBERVILLIERS – le samedi de 8h30 à 12h30 ;

• Ville d’Epinay-sur-Seine : Hôtel de Ville – 1-3 rue Quétigny – 93800 EPINAY-SUR-SEINE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h30, le mardi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano – 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité – 93120 LA COURNEUVE, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire et le samedi de 8h30 à 12h à l’accueil du Pôle administratif Mécano ;
• Ville de L’Ile-Saint-Denis : Hôtel de Ville provisoire – 2 bis quai de la Marine – 93450 l’ILE-SAINT-DENIS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire – Secteur Nord: 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;
• Ville de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de Ville – 2, place de la Libération – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 11h45 ;
• Ville de Stains : Hôtel de Ville – 6 avenue Paul Vaillant-Couturier – 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45 ;
• Ville de Villetaneuse : Hôtel de Ville – 1 Place de l’Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ;
• Ville de Saint-Denis :

• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire – Immeuble Saint-Jean – 6 rue de Strasbourg (2ème étage, bureau d’accueil) 93200 SAINT-DENIS, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 ;
• Hôtel de Ville – Place Victor Hugo – 93200 SAINT-DENIS, le samedi de 8h30 à 12h00 ;
• Ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Centre Administratif Fernand Lefort – 6 place de la république – 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 3ème étage et le samedi de 9h00 à 11h30 au rez-de-chaussée ;

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations durant l’enquête :

• sur les registres papier d’enquête disponibles aux adresses, jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
• sur le registre dématérialisé d’enquête publique à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/modif-1-rlpi-plaine-commune ;
• ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Le commissaire enquêteur – Enquête publique de la modification n°1 du RLPi / Etablissement Public Territorial Plaine Commune – 21 avenue Jules Rimet – 93218 SAINT-DENIS CEDEX ;
• ou les adresser par mail à l’adresse suivante : modif-1-rlpi-plaine-commune@mail.registre-numerique.fr ;

ce avant la clôture de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête), à la mairie de La Courneuve et au Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire – Secteur Nord aux jours et heures suivants :

• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 – Salle Le Clos 3ème étage ;
• Ville de La Courneuve : Pôle administratif Mécano – 58 avenue Gabriel Péri / 3 mail de l’Egalité – 93120 LA COURNEUVE, le samedi 12 octobre 2024, de 9h00 à 12h00 – Bureau 0.03 au rez-de-chaussée ;
• Service Territorial de l’Urbanisme Réglementaire – Secteur Nord : 1-3 rue d’Amiens – 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle CTT Nord – UCPI ;
• Siège de l’EPT Plaine Commune : 21 avenue Jules Rimet – 93 200 SAINT-DENIS, le mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Salle Le Clos 3ème étage ;