Avis d’enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Établissement Public Territorial (EPT)

27 décembre 2023

Il va être procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusqu’au 29/02/2024 à 17h00 inclus.

La modification n°4 du PLUi vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et au développement des projets urbains, notamment dans les NPNRU ainsi qu’à clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles.

Le dossier d’enquête publique sera notamment consultable sur le site internet de l’EPT Plaine Commune via l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune  et à l’Hôtel de Ville de Stains : 6 avenue Paul Vaillant-Couturier – 93240 STAINS, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h45 à 11h45. Le Commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de Ville de Stains le samedi 3 février 2024 de 9h00 à 12h00.