Cadre de vie – Les loyers seront encadrés à partir du 1er juin
Le Conseil Territorial de Plaine Commune a adopté à l’unanimité la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers du parc privé à l’échelle de son territoire.
Plaine Commune va donc saisir l’État pour une mise en place de l’expérimentation du dispositif pendant 5 ans. Ce sera effectif au 1er juin sur Stains et les autres villes du territoire.
Les loyers de référence sont désormais en place et consultables en ligne sur une carte interactive. Ces nouveaux tarifs au mètre carré pourront être majorés de 20% ou minorés de 30% en fonction des biens, ce qui offrira une petite marge de manœuvre au bailleur.
L’objectif est bel et bien d’éviter les abus. Ils s’appliqueront dès le 1er juin aux nouveaux baux et aux renouvellements. Stains actu reviendra sur ce sujet dans une prochaine édition.
• C.S
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