Commission de contrôle du 14 décembre 2023
En référence à la loi N° 2016-1048 du 1er août 2016, instituant une commission de contrôle dans chaque commune (Art L.19-1 du Code Électoral), la commission de contrôle pour la ville de Stains se réunira le :
Jeudi 14 décembre 2023
Elle aura lieu à 18 heures en salle des commissions (en mairie).
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