Commission de contrôle du 19 février 2026
Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (article L.19-1 du Code électoral), instituant une commission de contrôle dans chaque commune, la commission de contrôle de la Ville de Stains se réunira le jeudi 19 février 2026 à 17h00, en salle des commissions, en mairie.
Cette instance veille à la régularité des listes électorales et examine les éventuels recours administratifs préalables obligatoires.
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