Communiqué de presse du Maire de Stains

26 septembre 2019

« LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE STAINS S’EST AMÉLIORÉE À PARTIR DE 2014 » – Rapport de la Chambre régionale des comptes.

La Chambre régionale des comptes (CRC) a opéré un contrôle des comptes et de la gestion de la commune sur la période 2012-2017.

Les évolutions sociodémographiques montrent le dynamisme qui anime notre ville : 5 000 nouveaux habitants et 47% de la population de moins de 30 ans. Ces données expliquent les besoins structurels de service public.

La baisse des dotations de l’État, des mécanismes de péréquation peu efficaces, une situation économique et sociale de plus en plus dégradée pour les classes populaires alourdissent le travail de toutes les collectivités, en particulier la nôtre. Pourtant, nous maintenons le choix de protéger tous les Stanois, d’inclure et de créer les conditions de leur épanouissement et de leur réussite. « Pour répondre à ces caractéristiques socio-économiques, la collectivité investit dans des services qui prennent en compte les besoins spécifiques de la population », note la CRC.

La collectivité avait déjà procédé aux remaniements nécessaires et avait engagé, en amont de ce rapport, la mise en oeuvre d’actions tendant vers toujours plus d’exemplarité. Ce travail a porté ses fruits. La CRC souligne des améliorations notables depuis 2014 : « La qualité de l’information budgétaire et comptable de Stains s’est redressée entre 2012 et 2017 » ; « ses charges à caractère général (…) ont régulièrement reculé à compter de 2014 ».

En parallèle, la capacité d’autofinancement brute de la commune a progressé de 85% entre 2014 et 2017. La capacité de désendettement est passée de 17,7 ans en 2015 à 9,1 ans en 2017. « la tendance est à l’amélioration », confirme le rapport concernant l’encours de la dette. « En 2017, les dépenses d’investissement ont été couvertes exclusivement par les ressources propres de la collectivité, sans recours à l’emprunt. » Et sans recours au levier fiscal !

La municipalité se félicite donc des observations de la CRC, malgré la nécessité de maintenir ses efforts de gestion pour compenser les défaillances de l’État dans l’application du droit commun. Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes intervient au moment où notre commune – accompagnée des villes de Bondy, L’Ile-Saint-Denis, Saint-Denis et Aubervilliers – a déposé un recours, sur la base d’une carence fautive de l’État à remplir ses obligations, pour dénoncer une véritable rupture d’égalité républicaine.

Je souhaite que cet acte juridique contribue à une prise de conscience au plus niveau de l’État. Jusqu’à ce jour, les mesures prises successivement n’ont pas permis de corriger l’écart structurel entre les moyens des communes dites pauvres et les besoins sociaux auxquels elles doivent faire face.