Conseil Municipal – Des outils de lutte

30 novembre 2021

Médiation, permis de louer… le 18 novembre dernier, les Stanois étaient invités à suivre le Conseil municipal à travers un Facebook Live.

Lors de la dernière séance du Conseil municipal (CM), différents points étaient à l’ordre du jour. Comme il est d’usage, les premières minutes ont été consacrées à l’approbation des comptes rendus des procès-verbaux du précèdent conseil.

Par la suite, les élus se sont penchés sur des affaires d’ordre financier, des questions de ressources humaines (RH), des rapports en lien avec la quotidienneté, la culture et le sport mais aussi autour de la santé. Toutefois, deux points semblent importants à souligner lors de ce CM. En effet, les membres de ce dernier ont voté la création du Groupement d’intérêt public (GIP) « Stains médiation ».

Ainsi, le travail engagé dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et les études réalisées en ville ont permis de « peaufiner la connaissance par la collectivité des problématiques de la recrudescence d’occupations des espaces publics et privés : actes d’incivilités, mécanique de rue, commerces illicites, activités de trafic de stupéfiants et des difficultés d’accès aux droits ».

En réponse, la ville a décidé de mettre en oeuvre une stratégie de prévention qui permettra de développer entre autre, des actions de médiation au sein des lieux confrontés à ces problématiques. Il a été proposé la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) de médiation, composé principalement de médiateurs de nuit. Il aura pour vocation d’assurer une présence auprès des habitants afin d’être vecteur de dialogue et de médiation pour gérer les incivilités. Deux délibérations ont été nécessaires afin d’acter et de sécuriser sa création.

La seconde délibération concerne le permis de louer. Il a été demandé aux élus de permettre la signature d’une convention de partenariat entre la commune de Stains, l’Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis (Caf) afin de se doter d’un nouvel outil de contrôle. Ce partenariat aura pour but de favoriser le repérage, par la ville, de nouvelles mises en location sans demande d’autorisation préalable, à travers les demandes d’ouvertures de droits aux aides au logement auprès de la Caf.

Bien évidemment, les échanges d’informations seront limités aux informations nécessaires à l’instruction des demandes et à la gestion des prestations dont bénéficient les personnes.

Enfin, un voeu a également été voté pour demander à la diplomatie française d’intervenir pour que Salah Hamouri (avocat franco-palestinien et citoyen d’honneur de la ville) retrouve son statut de résident permanent de Jérusalem. Il demande aux autorités diplomatiques françaises d’exiger sans condition le respect du droit international par l’État d’Israël.

• R.H.