Impayés de loyer, dette locative : le CCAS peut vous aider

04 septembre 2025

Au cours de l’été, plusieurs familles stanoises ont été expulsées de leur logement.

Une issue dramatique laissant des hommes, des femmes et des enfants à la rue, à quelques jours de la rentrée. Pour prévenir ces situations, les services du Centre communal d’action sociale (CCAS) peuvent vous accompagner en amont.

Une fois la décision d’expulsion prise par la sous-préfecture, les marges de manœuvre sont minimes pour les familles et pour les services municipaux qui les accompagnent. Pour les locataires qui font face à des difficultés de paiement de loyer, il est donc important de réagir en amont, insiste le Centre communal d’action sociale.

« Nous avons toujours eu, depuis de nombreuses années, une politique volontariste pour le droit au logement pour tous, affirme Zahia Nedjar, adjointe à l’action sociale. On se bat contre les mises à la rues. Et nous luttons aussi contre les marchands de sommeil et pour la construction de logements. »

QUE FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉS DE PAIEMENT ?

Contacter son bailleur et se rapprocher d’un travailleur social ou d’une association : ce sont les premières choses à faire en cas d’impayés de loyer. « En cas de coup dur, il ne faut pas rester sans rien faire », résume Laurence Grassein, travailleuse sociale au CCAS.

Qu’il s’agisse de la perte d’un emploi, d’une séparation ou encore d’une maladie, des problèmes financiers peuvent vite arriver et entraîner des impayés de loyer. D’où l’importance de prendre les devants pour éviter l’engrenage. « Beaucoup de personnes ne contactent pas leur bailleur, par peur, alors que la dette s’accumule, constate Marjorie Hatil, travailleuse sociale. Mais c’est important de l’informer des difficultés qu’on rencontre, pour expliquer un impayé. » Certains bailleurs ont aussi des travailleurs sociaux qui peuvent suivre leurs locataires.

En plus de cette prise de contact, Marjorie conseille aux familles qu’elle suit de continuer à payer leur loyer, même partiellement. « Quand on paye une participation, même petite, ça montre la volonté de rester dans le logement et de financer son loyer. »

Quand les Stanois concernés font appel aux CCAS, les agents leur apportent un accompagnement éducatif budgétaire. « Nous étudions le budget des familles. Nous discutons avec elles de l’importance du logement dans les différentes postes de dépenses, décrit Marjorie Hatil. Si les personnes en viennent à être expulsées, ça signifie souvent être à la rue… »

Les travailleuses sociales identifient les solutions qui existent. « Certaines personnes ont des droits qu’elles ne demandent pas, rappelle sa collègue. Aides au logement (APL), allocations familiales, Revenu de solidarité active (RSA), Fond de solidarité pour le logement (FSL) : des parachutes existent pour éviter que des familles ne se retrouvent sans ressources. »

UNE PROCÉDURE ENCADRÉE

Pour rappel, la procédure en cas d’impayés de loyer, qui peut aller jusqu’à une expulsion du logement, suit des étapes bien précises. Le bailleur (et propriétaire privé), passe d’abord par une phase amiable. La Caf peut ensuite être saisie pour suspendre le versement des APL. Après un premier commandement de payer et un éventuel plan d’apurement, une assignation au tribunal peut arriver.

Cette audience doit être minutieusement préparée, avec une assistante sociale ou une association. En effet, elle peut entraîner un jugement d’expulsion. Les familles sont alors exposées à un commandement de quitter les lieux puis à une mise à la porte du logement. « C’est un traumatisme pour une famille, pour les enfants notamment. Les habitants ont peu de temps pour prendre leurs affaires. Et les frais engagés pour cette expulsion sont à la charge du locataire », alerte le CCAS.

• JULIETTE BAROT

DES CHIFFRES QUI EN DISENT LONG…

• 2000 enfants dormaient dans la rue en France en 2024.
• 20 familles stanoises concernées par un avis d’expulsion.
• 3 assistantes sociales pour le logement, au CCAS.

INFOS PRATIQUES

• Le CCAS est ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 (fermé le jeudi matin). Vous pouvez contacter le service au 01 49 71 84 47.
• L’Adil tient des permanences sur rendez-vous, le 1er et 3e mardi du mois de 14h à 17h au centre administratif Louis-Pierna, 49 rue George-Sand, pour renseigner gratuitement sur les questions relatives à l’habitat et au logement.
• L’association Vivre ensemble intervient aussi au centre administratif le 1er jeudi du mois sur rendez-vous.
• Prendre rendez-vous auprès du service Logement.