Fiscalité – Taxe foncière : à qui la faute ?

17 octobre 2023

La hausse de cet impôt local, dont le mode de calcul demeure obscur pour beaucoup d’habitants, a suscité bien des commentaires.

Le président de la République lui-même a rejeté la faute sur les communes. Alors qui est responsable de cette augmentation et pourquoi survient-elle aujourd’hui ?

L’automne déjà-là, malgré la douceur de la météo, s’accompagne invariablement de journées plus courtes et d’arbres perdant leurs feuilles qui se glissent subrepticement dans nos boîtes aux lettres. Car une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, le formulaire numéro 6650 millésime 2023 a certainement fait grimacer bon nombre de ménages stanois.

LEVIER FISCAL

Comment est calculée la taxe foncière ? Cet impôt local regroupe en réalité un ensemble de taxes : sur les propriétés bâties, le non-bâti et le ramassage des ordures ménagères. Le montant de la taxe foncière dépend à la fois de la valeur du bien sur le marché de la location et des impôts que souhaitent percevoir les collectivités territoriales. Car en effet, après la suppression progressive de la taxe d’habitation, la taxe foncière reste un des derniers leviers fiscaux propres aux communes, toujours plus dépendantes de l’État.

Mais, et c’est là toute la susceptibilité, le montant fixé échappe en grande partie aux collectivités puisque le calcul se base sur la moitié de la valeur locative du bien, révisée chaque année par le ministère de l’économie pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi finance, une revalorisation forfaitaire de 7,1 % a été actée. La plus importante hausse depuis 40 ans.

UN CHOIX POLITIQUE DU MAIRE

À Stains, la part « ville » du taux de prélèvement est inchangée depuis 11 ans, un choix politique auquel tient le maire d’autant plus aujourd’hui avec ce contexte d’inflation. Au global, le taux s’élève à 41 % contre 36,5 % en moyenne dans le pays. Mais les écarts peuvent être considérables d’une ville à l’autre. En Seine-Saint-Denis en revanche, le taux de prélèvement moyen est de 43 %, donc, il ne coûte pas plus cher d’habiter à Stains.

Malgré les débats autour de cet impôt local, seules 14 % des collectivités ont décidé d’augmenter leur taux cette année, selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques(DGFIP). En revanche, dans un contexte où le pouvoir d’achat est contraint, une hausse d’impôt est toujours synonyme de crispation.

Alors que les dépenses d’énergie ont explosé ces deux dernières années pour les communes, il convient de rappeler que cette taxe foncière représente une part très importante des recettes des collectivités. Même lorsqu’une ville a la capacité de dégager des revenus supplémentaires, la taxe foncière reste incontournable pour son fonctionnement : les juges de la Cour des comptes ont calculé que, en 2021, elle représentait près de 30 % de leurs recettes.

• MEHDI BOUDARENE