Justice – Des marchands de sommeil condamnés

19 avril 2024

Un simple signalement au service Hygiène, Environnement et Sécurité de la ville par un Stanois a permis d’enclencher une procédure, certes longue, mais un marchand de sommeil et son bras droit ont été fermement condamnés par le tribunal correctionnel de Bobigny.

Au 10, rue Francis-Auffray, un pavillon de trois étages avec sous-sol et combles aménagés avait été divisés en 7 logements (deux au sous-sol, deux au rez-de-chaussée, deux au 1er étage, un sous les combles). En juillet 2019, l’un des locataires contacte le service Hygiène, Environnement et Sécurité de la ville. Une visite d’un inspecteur d’insalubrité est organisée dans la foulée.

Le rapport est accablant et relate « plusieurs manquements au règlement sanitaire départemental (RDS) tels que : absence de chauffage fixe en période hivernale, installation électrique dangereuse, absence d’eau chaude, absence ou insuffisance du système de ventilation, mise à disposition d’un sous-sol à des fins d’habitation, pièce utilisée comme pièce d’habitation comportant une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres, une installation fonctionnant au gaz dans une pièce insuffisamment ventilée, une humidité anormale se manifestant par le développement important de moisissures et la dégradation de certains revêtements, des traces d’infiltrations. » Face à ces désordres, le service municipal décide alors de saisir l’Agence régionale de santé (ARS) qui dépêche à son tour des inspecteurs. L’insalubrité est établie par ces derniers. Une dizaine d’arrêtés préfectoraux sont pris en tout s’étalant jusqu’à 2022.

LE TRIBUNAL CONDAMNE

Cinq locataires se sont portés parties civiles, la ville de Stains également. Le compte-rendu du jugement par le tribunal correctionnel de Bobigny, constitué de 85 pages, décrit les dangers encourus par les locataires et la non-exécution des travaux par les propriétaires malgré les arrêtés. On y apprend les conditions de vie et la manière de récupérer les loyers allant de 500 à 700 euros. Ainsi, la propriétaire a été condamnée à 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis, 15 000€ d’amende, l’interdiction d’acheter un bien immobilier pour louer et le gérer pendant 10 ans. L’homme de main qui récupérait notamment les loyers à 18 mois d’emprisonnement intégralement assortie d’un sursis probatoire pendant 2 ans, 10 000 € dont 5000 € avec sursis, l’interdiction d’acheter un bien immobilier pour louer et le gérer pendant 10 ans. Le pavillon du quartier de l’Avenir a depuis été racheté et les locataires relogés.

SERVICE HYGIÈNE À VOTRE SERVICE

Au service municipal Hygiène, Environnement et Sécurité, les inspecteurs gèrent de nombreux dossiers (Permis de louer, contrôle, hygiène alimentaire, capture d’animaux, dératisation…) dont l’habitat indigne. Les Stanois peuvent les solliciter dans ce cadre afin qu’une visite soit réalisée. Par exemple, en 2023, les inspecteurs en ont fait 108. De celles-ci, s’en est suivies 54 mises en demeure, et 8 saisies de l’ARS. 24 arrêtés préfectoraux ont été pris sur Stains cette année. Les procédures sont longues mais les condamnations existent. Il y a quelques semaines, rue des Rosiers, une histoire similaire au 10, rue Francis-Auffray, les marchands de sommeil ont également été condamnés.

> Pour contacter le service : hygiène@stains.fr

• C.S