Le service urbanisme fermé jusqu’à la fin du confinement

06 avril 2020

L’Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire est actuellement fermée. Aucun accueil téléphonique et aucun accueil physique ne sont assurés. Les délais d’instructions sont suspendus jusqu’au 25 mai.

Permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner et autres… Les délais comme l’instruction de l’ensemble de ces demandes sont suspendus jusqu’au 25 mai.

C’est la conséquence de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, elle-même modifiée par une seconde ordonnance prise le 15 avril 2020. L’adaptation des procédures pendant cette période a pour effet de suspendre – ou reporter – l’ensemble des délais d’instruction à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 25 mai. De même, aucune décision tacite n’interviendra durant cette période.

Attention : aucun dossier ne pourra être envoyé par courrier, par mail, ni déposé en mairie. Tout dépôt de demandes d’autorisation, et autres demandes, doivent être reportés à la fin de l’état d’urgence. L’objectif est de ne pas encombrer les services postaux, le service courrier de la mairie et de faciliter la reprise de l’activité du service.

Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) en suivant le lien : https://plainecommune.fr/plui/

Pour toute question ou demande urgente, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : urba.reglementaire@plainecommune.fr.