Manque d’AESH – Pour les enfants en situation de handicap, une scolarité entravée
Depuis le 1er septembre, les élèves stanois ont fait leur rentrée. Mais pour celles et ceux en situation de handicap, le chemin de l’école est semé d’embuches.
Nombre de ces enfants se retrouvent sans AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) ou pour quelques heures seulement. Face à cette entrave à la scolarité, les familles peuvent désormais saisir la justice.
« À chaque rentrée, il y a des manques d’accompagnants », déplore un AESH de Saint-Ouen et représentant FSU. « Nous sommes en train de réaliser l’enquête pour cette rentrée, mais nous avons déjà des retours problématiques. À la rentrée 2024-2025, il y avait 3 000 AESH sur le terrain pour 11 000 élèves notifiés. »
À Stains, en Seine-Saint-Denis, et partout en France, c’est l’heure des comptes pour les familles concernées. Leur problème ? Les notifications de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) attribuant un nombre d’heures donné d’AESH à un enfant ne sont pas toujours suivies d’effets. « Souvent, il n’y a pas d’AESH affecté, ou il y en a sur un pourcentage des heures seulement, constate le délégué FSU. Beaucoup d’AESH ont plusieurs enfants à leur charge. Ce type de présence ponctuelle empêche une qualité du suivi. Il n’y a pas assez d’heures pour tisser un lien avec l’enfant. »
DES VICTOIRES EN JUSTICE
Pour la scolarité des élèves concernés, ce manque d’accompagnement est préjudiciable. « La loi de 2005 (*) dit que l’obligation de scolarisation s’applique à tous, c’est très clair, il y a une obligation de résultat. Face à ces manques, il y a une question par rapport à la réelle volonté de l’État de permettre l’accès à l’école pour tous ces élèves », s’interroge Maître Bayou.
L’avocat accompagne des familles en justice, pour faire respecter la loi. « Les cas les plus nombreux sont ceux où la scolarité est entravée : il y a un accueil physique de l’élève, mais la notification n’est pas respectée, il n’y a pas d’AESH ou sur quelques heures. La scolarisation se transforme en garderie. Ces familles peuvent utiliser la voie du référé-suspension, avec ou sans avocat. » Récemment le juge administratif a donné raison à plusieurs de ses clients, obligeant le rectorat à attribuer une AESH aux enfants concernés. « Quand il y a le bon contexte et les éléments réunis pour prouver les décisions, l’obligation de résultat du rectorat est sanctionnée par le juge », explique l’avocat.
Avec des confrères, il a mis en place une plateforme dédiée pour les familles souhaitant porter leur affaire en justice (Opération mon AESH). Une piste pour les Stanois qui seraient confrontés à cette injustice. « Il faut pouvoir démontrer qu’il y a, de la part de l’Éducation nationale, une décision de ne pas affecter d’AESH. On demande alors au juge de suspendre la décision du rectorat et d’assortir la suspension d’une astreinte. Par exemple, 100 euros par jour pour que le rectorat s’exécute. »
UN MÉTIER DIFFICILE
Si ces situations impactent en premier lieu l’enfant concerné, elles ont aussi des conséquences pour les AESH eux-mêmes, ainsi que les enseignants et les autres élèves. « Les AESH subissent une pénibilité accrue. Il y a une pression psychologique, d’autant plus forte quand on n’a pas assez d’heures avec les enfants. Et il n’y a aucun système de remplacement des arrêts maladie », témoigne l’accompagnant, qui exerce depuis plusieurs années.
Il se bat avec les autres AESH et représentants syndicaux pour la création d’un vrai statut. Un moyen pour sortir ces agents de la précarité et améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap.
• J.B.
* La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, garantit à chaque enfant en situation de handicap le droit d’être scolarisé dans une école ordinaire.
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