Réforme des retraites – Aux sages de trancher

14 avril 2023

Vendredi, « les Sages » se pencheront sur le très contesté projet de loi de réforme des retraites, qui secoue le pays depuis plusieurs semaines, en vue d’une délibération.

Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, le peuple poursuit sa mobilisation avec une 12e journée de grève, ce jeudi 13.

On y est. Rarement une telle décision aura été attendue et scrutée tant ces dernières semaines ont été tendues entre le gouvernement et le peuple.

Dans la procédure républicaine, il existe trois options au Conseil constitutionnel quand il est saisi sur la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation, comme c’est le cas sur celle de la réforme des retraites qui ébranle le pays depuis des semaines : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale.

Si les 9 membres du Conseil constitutionnel valident le projet de loi, la réforme pourra être promulguée par le chef de l’État.

En revanche, en cas de « censure partielle », il existe deux possibilités : soit le président de la République demande une seconde délibération, auquel cas, il peut y avoir un nouveau vote sur le texte, avec des dispositions nouvelles introduites par le gouvernement.

Soit le texte est promulgué en l’état après retrait des mesures censurées par « les Sages ». Enfin, en cas de censure totale du texte, la loi ne pourra pas être promulguée.

Le Conseil constitutionnel doit donc trancher et prendre une décision plus qu’attendue sur le texte de la discorde. À noter que quatre recours ont été adressés aux membres du Conseil constitutionnel : l’un émane de la Nupes, un autre des sénateurs de gauche, un troisième du Rassemblement national et un dernier de la Première ministre, Elisabeth Borne.

Les nombreux opposants à cette réforme réclament et espèrent la censure totale. Des centaines de milliers de personnes continuent de manifester malgré le contexte morose et inflationniste actuel.

C’est le cas des Stanois rencontrés au départ de la 11e manifestation devant la mairie. « On ne doit pas faire ça à nos jeunes ». « Je ne m’arrêterai pas de crier ma colère devant cette injustice ». Pour ces Stanois, pas de doute, pas de raison d’arrêter la contestation si le texte n’est pas abrogé.

Sauf si… « les Sages » pourraient ne pas censurer l’essentiel de la réforme et valider la procédure de référendum d’initiative partagée (Rip) qui consulterait le peuple afin que l’âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans.

Côté contestation, on n’enterrera pas les efforts et l’engouement d’un peuple qui s’est retrouvé. « On y réfléchira, pour le moment c’est toujours non pour la retraite à 64 ans », clamaient à l’unisson les manifestants stanois au départ de la 12e manifestation contre la réforme des retraite du gouvernement Macron. La décision des « Sages » est attendue.

• C.S.