Seine-Saint-Denis le département – Plan de rebond 2021 : mode d’emploi

15 mars 2021

Alors que la crise sanitaire se poursuit, et avec elle les effets de la crise économique et sociale, le Département de la Seine-Saint-Denis a voté le 4 mars son deuxième Plan de rebond solidaire et écologique.

Doté de 13 millions d’euros, ce plan permettra de prolonger et d’amplifier le soutien déjà apporté aux secteurs clés du territoire ainsi qu’aux habitant.e.s les plus fragilisé.e.s, en particulier les plus jeunes.

Ce nouveau plan vise à renouveler le soutien du Département en 2021, à celles et ceux qui sont le cœur battant du territoire. En effet, en juillet 2020, le Département de la Seine-Saint-Denis avait voté un 1er Plan de rebond solidaire et écologique exceptionnel de limiter les effets de la crise et de participer à la relance du territoire en soutenant notamment des projets d’avenir.

Plus de 10 millions d’euros d’aides directes ont ainsi été versées à plus de 250 structures de la Seine-Saint-Denis agissant dans les domaines des solidarités, de la santé, de la culture, du sport, de l’économie sociale et solidaire, de la transition numérique et écologique et de l’éducation.

Si ce deuxième plan de rebond poursuivra l’aide aux secteurs clés identifiés, tant pour faire face aux effets actuels de la crise que pour s’adapter aux enjeux d’avenir, le choix a été fait de rajouter un volet dédié aux jeunes. Il s’agit en effet de répondre à la précarisation croissante de cette partie de la population, alors que plus d’un tiers des habitant.e.s de la Seine-Saint-Denis a moins de 25 ans, et qu’un jeune de moins de 25 ans sur cinq vit sous la seuil de pauvreté en France.

QUELLES AIDES POUR RÉPONDRE À MES BESOINS ET À MES PROJETS ?

=> UN APPEL À PROJETS, AGIR IN SEINE-SAINT-DENIS, pour innover et transformer le territoire
=> UN FONDS D’AIDES D’URGENCE, pour accompagner le maintien ou la poursuite d’activité des acteurs associatifs
Les partenaires peuvent candidater aux différentes aides de ce plan de rebond 2021, du moment que les demandes de subventions répondent aux critères précisés dans les différents règlements.

APPEL A PROJETS AGIR IN SEINE-SAINT-DENIS

Vous portez un projet innovant pour réinventer les modes de vie et transformer le territoire de la Seine-Saint-Denis ? Candidatez à l’appel Agir in Seine-Saint-Denis !

Infos pratiques :
* Dates de dépôt de candidatures : du 8 mars 2021 au 5 mai 2021
* Informations (règlement, dossier de candidature) sur le site www.inseinesaintdenis.fr
* Dépôt du dossier obligatoire sur la plateforme : agirin.seinesaintdenis.fr

Pour qui ?
 les associations loi 1901
 les coopératives

 les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre du décret n° 2015-719 du 23
juin 2015 et régi par l’article L.332-17-1 du code du travail (structures d’utilité sociale dont les titres
de capital ne sont pas cotés et répondant à des critères de rémunération spécifiques et qui peuvent
prouver que la charge induite par leur activité d’utilité sociale à un impact significatif sur le compte de
résultat ou la rentabilité financière)
 les SIAE
 les structures portées ou accompagnées par une structure ESS déjà existante
 les artistes inscrits à la Maison des artistes
 les structures culturelles de type SARL, Scic, Scop, établissements publics ou EPCC
 les Sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP)
 des groupes de personnes physiques
(uniquement ouvert pour les projets déposés dans la fiche 5, axe 3 : « Renforcer le pouvoir des
jeunes »)

Agir in Seine-Saint-Denis c’est quoi ?

L’appel à Agir In Seine-Saint-Denis porté par le Département et notre marque territoriale In Seine-Saint-Denis, soutient les démarches positives et innovantes de notre territoire, développées dans un esprit collaboratif.
Cette année la troisième édition de l’Appel à Agir In Seine-Saint-Denis est mise en œuvre dans un contexte particulier. Le Département renforce son soutien auprès des porteur.euse.s de projets toujours engagé.e.s pour réinventer des modes de vie et transformer le territoire.
Il s’articule autour de 3 axes prioritaires des politiques publiques départementales : Nouvelles solidarités, transition écologique et engagement citoyen.
20 sous-thématiques sont ouvertes.

En chiffres clefs :
 20 sous-thématiques ouvertes
 des aides en investissement (jusqu’à 35 000 euros)
 des aides en fonctionnement (jusqu’à 25 000 euros)
 +40% de nouveaux porteurs de projets soutenus chaque année

Les + de l’édition 2021 :
 4 nouvelles sous-thématiques : Réduire les inégalités de santé ; Accompagnement social et linguistique en faveur de l’accès aux droits ; lutter contre la fracture numérique des associations ; Promotion des droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes.
 des sous-thématiques développées : nouvelles urbanités et nouveaux usages de l’espace public, développement de la canopée et de la nature en ville, mode éthique.
Le + : Des espaces partagés au sein des collèges départementaux sont proposés aux associations, à la recherche de lieux temporaires pour leurs activités.

 des critères affirmés : des projets à destination d’un public fragilisé par le contexte actuel, notamment les étudiants, les projets œuvrant à l’égalité femmes-hommes, ainsi que ceux favorisant l’insertion et l’accès à l’emploi.

FONDS D’AIDES D’URGENCE AUX PARTENAIRES ASSOCIATIFS

Infos pratiques :
* Dates de dépôt de candidatures : du 8 mars 2021 au 31 mars 2021
* Informations : règlement, dossier de candidature, tableau financier pour le volet 3
* Dépôt du dossier obligatoire sous format ZIP ici
* Webinar d’information sur le montage des dossiers : 18 mars 2021, de 18h30 à 20h.
Inscriptions ici.

Pour qui ?
Pour les acteurs.trices dont l’intervention dont l’activité est ancrée sur le territoire de la Seine-Saint-Denis et qui concourent à des besoins d’intérêt général.

Associations loi 1901
Coopératives
Entreprises agréées d’utilité sociale
Structures culturelles, quelle que soit leur forme juridique ; à l’exception de celles en régie directe d’une collectivité territoriale et/ou EPT 
Sociétés anonymes sportives professionnelles

>> Les partenaires éligibles peuvent candidater aux trois volets. Toutefois :
Les partenaires ayant déjà bénéficié d’une aide à la trésorerie, au plan de rebond de 2020 ne pourront bénéficier d’une seconde aide financière (volet 3) au plan de rebond 2021.
Les partenaires ayant déjà bénéficié d’une subvention pour l’adaptation de leur activité, au plan de rebond 2020 peuvent bénéficier d’un nouveau soutien à l’adaptation en 2021 (volet 2) uniquement sur un projet différent.

Le fonds d’aides d’urgence aux partenaires, c’est quoi ?

3 volets composent ce fonds :

VOLET 1 : des aides pour accompagner les acteurs dont l’activité connait une forte augmentation en raison de la crise sanitaire et sociale
Ce volet permet d’accompagner les structures ou associations à caractère social qui connaissent, du fait de la crise et de l’urgence sociale, une croissance de leur activité. Les actions qui seront particulièrement destinées aux jeunes bénéficieront d’un abondement de subvention.
L’aide sera plafonnée à 50 000 euros.

VOLET 2 : des aides pour encourager le retour à l’activité des partenaires, en accompagnant à nouveau leur adaptation matérielle à cette période de crise
Ce volet permet de financer des projets d’adaptation des structures, nécessaires au maintien ou à la poursuite de leur activité dans le contexte sanitaire actuel (transition numérique, équipement permettant l’organisation de l’activité en extérieur…).

VOLET 3 : des aides pour accompagner les acteurs associatifs en difficulté financière et dont l’activité est menacée.
Il s’agit d’une aide financière permettant d’accompagner les structures dont la situation s’est dégradée avec le deuxième confinement sur la base d’une justification d’un déficit en 2020 et ou d’un budget prévisionnel estimé négatif de janvier à juin 2021.

CONTACTS
>> Pour toutes questions sur les modalités de candidature :

Vie associative : fondsurgencepartenaires@seinesaintdenis.fr

>> Pour toutes questions thématiques sur le contenu de votre dossier de candidatures, vous trouverez la liste des contacts spécifiques à la fin de dossier de candidature.

Pour plus d’informations : https://seinesaintdenis.fr/solidarite/action-sociale/article/plan-de-rebond-2021-mode-d-emploi