Le Pass’sports-loisirs

25 octobre 2019

L’accès aux activités après l’école

Le Pass’sports-loisirs est une aide financière destinée à prendre en charge une partie des frais liés à la pratique d’une activité annuelle de loisirs. Il peut s’agir d’une inscription à une activité sportive, culturelle, artistique, scientifique et multimédia, ou encore en complément de l’achat de matériel indispensable à l’activité choisie par votre enfant. Si vous y avez droit, vous recevez automatiquement, pour chacun de vos enfants, le Pass’sports-loisirs au mois d’août. Vous n’avez donc rien à faire !

Conditions d’attribution

Votre enfant est âgé de 3 à 15 ans.
Il doit s’inscrire à une activité de loisirs (sportive, culturelle, artistique, scientifique ou multimédia) pendant un an.
Vous devez être allocataire au mois d’octobre 2018 et votre quotient familial du mois de mai 2019 doit être inférieur ou égal à 591 euros (calculé en fonction de votre déclaration de ressources 2017).
Le Pass’sports-loisirs doit être utilisé entre le 1^er septembre 2019 et le 31 août 2020.
Vous devez le renvoyer complété et signé avant le 30 septembre 2020, sans le découper, sous enveloppe timbrée à : Caf de la Seine-Saint-Denis, 93024 Bobigny cedex.

Modalités de paiement

Le Pass’sports-loisirs doit être complété, signé à la fois par vous-même et par le responsable de l’activité et retourné à la Caf sans le découper.

Si vous avez déjà payé les frais d’inscription, acheté le matériel nécessaire à la pratique de l’activité, l’aide vous est versée directement.
Si le responsable de l’activité a signé une convention avec la Caf, c’est la Caf qui lui rembourse directement les frais  d’inscription. Vous ne paierez donc pas les frais d’inscription.

Montant de l’aide

Le montant du remboursement dépend du montant payé pour chaque enfant :
– une dépense de moins de 30 € : aucun remboursement n’est effectué ;
– des frais compris entre 30 € et 110 € : la somme est remboursée en intégralité ;
– des dépenses supérieures à 110 € : le remboursement ne peut aller au-delà de cette somme.