Marchés publics

Avis de marchés de la ville de Stains

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MAXIMILIEN

Ce site vous permet de consulter les avis d’appel public à la concurrence de la Ville de Stains, de télécharger des dossiers d’appel d’offres et de répondre électroniquement à ces consultations.

MAXIMILIEN permet aussi un accès unique aux avis d’appel public à la concurrence de 15 institutions du territoire de Plaine Commune.

• Communauté d’agglomération Plaine Commune
• Ville d’Aubervilliers
• Ville d’Epinay-sur-Seine
• Ville de La Courneuve
• Ville de L’île-Saint-Denis
• Ville Pierrefitte-sur-Seine
• Ville de Saint Denis
• Ville de Villetaneuse
• Sem Plaine Commune Développement
• Plaine Commune Habitat
• OPHLM d’Aubervilliers
• SIVOM Stains/Pierrefitte
• Syndicat mixte pour la géothermie de La Courneuve

Ils peuvent concerner toutes les procédures de marchés publics lancés par ces organismes. Il vous permet également de demander l’envoi par voie électronique des dossiers de consultation correspondants aux avis, de soumissionner à ces marchés publics par voie électronique et de consulter les décisions d’attribution de marchés.

Publicité pour occupation du domaine public

EXPLOITATION D’UN STUDIO DE REPETITIONS ET D’ENREGISTREMENT DE MUSIQUE

Suite à une manifestation d’intérêt spontanée ayant pour objet « l’exploitation d’un studio de répétitions et d’enregistrement de musique », la commune de Stains procède à la présente publicité afin de s’assurer au préalable de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

En effet, dans l’hypothèse où des manifestations d’intérêt concurrentes se manifesteraient, la commune de Stains procédera à une sélection en vue de la conclusion d’une convention autorisant l’occupation d’une dépendance du domaine public communal en contrepartie du versement d’une redevance annuelle.

Objet
L’occupant s’engagera à exploiter un studio de répétitions et d’enregistrement de musique situé au sein du groupe scolaire Emile Zola / Victor Hugo à Stains.

Durée
La convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de signature par le représentant de la commune. Elle ne pourra être tacitement reconduite.

Redevance
L’occupant s’engagera à verser à la commune une redevance annuelle déterminée par l’application du montant négocié et défini par les parties dans la convention.

Candidature
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 26 août 2020 à 12h00.
Une négociation pourra avoir lieu avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres (sous réserve d’un nombre d’offres suffisant).

Les candidats devront transmettre leur offre par mail, au courriel suivant : commande.publique@stains.fr.