Urbanisme et droits des sols (Plaine Commune)

L’Unité Territoriale Urbanisme Réglementaire est ouverte mais avec des horaires adaptés aux mesures sanitaires. Les personnes devant se rendre dans le service devront impérativement porter un masque.

La prise de rendez-vous est obligatoire si vous souhaitez rencontrer l’instructeur.

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 uniquement sur RDV.

Adresse : 1 rue d’Amiens, 93380 Pierrefitte-sur-Seine

Téléphone : 01.71.86.38.32 / 01.71.86.38.34

Mail :  utursecteurnord@plainecommune.fr

Vous avez un projet de ravalement de façade, d’extension de logement ou d’installation d’enseigne commerciale ?

Les opérations d’urbanisme doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de votre Ville et de Plaine Commune.

Depuis le 1er janvier 2022, ces demandes sont dématérialisées et peuvent directement se faire en quelques clics sur https://stains-urbanisme.plainecommune.fr

Que vous soyez particulier ou professionnel, ce portail unique vous permettra de réaliser les opérations suivantes :

• Déclaration préalable de travaux ;
• Permis de construire ou de démolir ;
• Déclaration d’intention d’aliéner ;
• Autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne commerciale ;
• Autorisation de changement d’usage (meublés touristiques, par exemple) ;
• Certificat d’urbanisme…

Grâce à la digitalisation de ces demandes, vous pouvez désormais suivre en temps réel l’avancement de votre dossier, les documents qui le composent et anticiper les étapes suivantes.

Le dépôt numérique de vos demandes d’autorisations d’urbanisme est désormais à privilégier. En cas de difficulté, le dépôt en format papier reste possible.