Prévention et sécurité

Tranquillité publique

Police Municipale

Faire respecter les règlements du maire !

La Police Municipale n’a pas dans ses missions de régler les problèmes d’insécurité, de trafic et de délinquance.

Il s’agit d’une mission régalienne de l’Etat qui se doit d’assurer le droit à la sécurité, de manière égale sur tout le territoire français.

A ce sujet, il est scandaleux que la ville de Stains soit dotée de 3 fois moins de Policiers Nationaux que dans les autres villes.

C’est une discrimination territoriale dont les habitants de Stains souffrent tous les jours.

Pour la Police Municipale, elle se doit de faire respecter les règlements et arrêtés du Maire (Circulation, stationnement, commerces ambulants, horaires de fermeture des débits de boissons, dépôts sauvages, etc.)

Pour plus d’efficacité, les missions de la Police Municipale vont être redimensionnées au sein de la création d’un pôle de quotidienneté, en complément des inspecteurs de salubrité publique, et en étroite relations avec les services communautaires de voiries et propreté.

Contrat Local de Sécurité

La Ville de Stains a signé avec l’Etat un Contrat Local de Sécurité. Celui-ci contribue à la lutte contre l’insécurité en créant les conditions d’un renforcement de la coordination de l’action publique. Un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance détermine les priorités de la lutte contre l’insécurité.

Les principaux axes du Contrat Local de Sécurité sont le développement de l’accès aux droits et à la justice de proximité, le renforcement des actions de prévention, de lutte contre l’incivilité et la délinquance notamment celle des mineurs et une meilleure sécurisation de l’espace public et des transports.

Opération Tranquillité Vacances

Vous partez en vacances pendant les vacances scolaires et vous ne voulez pas laisser votre habitation sans surveillance ?

La police nationale met en place l’Opération Tranquillité Vacances destinée à surveiller votre domicile, afin de prévenir tout risque d’intrusions, vols ou cambriolages.

Cette disposition de prévention permet une surveillance régulière de votre domicile en votre absence.

Il s’agit d’un service gratuit, mais qui répond toutefois à certaines conditions : en effet, n’étant pas autorisée à garder les clés ou les badges d’accès, la police n’est donc pas en mesure d’accepter les demandes pour certains appartements.

Il est indispensable d’effectuer votre demande au moins 72 heures avant votre départ.

Nuisances et pollutions

Risques majeurs

Les intoxications au monoxyde de carbone

Le Ministère de la santé et des sports et l’Inpes présentent une nouvelle campagne afin d’alerter sur les risques liés au monoxyde de carbone et les bons gestes à adopter car « les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. »

Nuisances sonores

Cité par 80% des Français, le bruit est la première des nuisances en milieu urbain.

Chaque habitant est tour à tour auteur et victime du bruit. Chacun peut donc contribuer à réduire les bruits au quotidien pour une meilleure qualité de vie dans notre ville. Le bruit, c’est l’affaire de tous !

Dans les habitations, avant d’utiliser des appareils ménagers sonores, de pratiquer ou écouter de la musique ou de faire une activité bruyante (bricolage, tonte…), pensons aux voisins : n’abusons ni des décibels ni de la durée !

Les services

• La Maison du Droit et de la Médiation vous accueille du lundi au samedi. Des professionnels sont là pour écouter votre problème. Avec la médiation, Ils vous accompagnent dans la rencontre, la discussion et la recherche d’une solution avec votre voisin. Le cas échéant, ils vous informent des solutions juridiques susceptibles de répondre à votre problème.

Si la médiation n’aboutit pas, et si les nuisances sonores (cris d’animaux, bruits de voisinage, activités industrielles ou commerciales non classées pour la protection de l’environnement, et activités artisanales, sportives ou de loisirs) portent réellement atteinte à la tranquillité et à la santé publiques, vous pouvez vous adresser au SCHESR.

La personne ayant la responsabilité ou la garde d’un animal dont les cris par l’intensité, la nature et la répétition portent atteinte à la tranquillité publique, peut être poursuivie.

• Vous pouvez aussi contacter la Police
• Le plan de prévention du bruit dans l’environnement de Plaine Commune

A quoi sert un PPBE ?

La réalisation d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) représente un outil réglementaire pour développer des politiques de lutte contre le bruit des transports avec l’ensemble des acteurs, collectivités territoriales, aménageurs et gestionnaires d’infrastructure de transport. Plaine Commune regroupant les villes d’Aubervilliers, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse, avec sa compétence environnement, est en charge de l’établissement du plan d’actions sur l’ensemble du territoire.

Tout le monde est invité à participer à la réflexion :

Plaine Commune a souhaité réaliser un plan qui réponde pleinement aux enjeux du territoire. Au-delà de l’analyse de cartes de bruit réalisées par le Département de Seine-Saint-Denis et d’un travail de collecte d’informations auprès des gestionnaires, le choix a été fait de faire appel à l’expertise de tous les acteurs du territoire, techniciens communautaires et communaux, atelier de cartographie, mais aussi associations d’habitants du territoire.

Définir les zones à préserver :

La méthode d’établissement des PPBE, prévue par une directive européenne, se base sur la détermination des zones à enjeux, c’est-à-dire les zones les plus bruyantes et concentrant un nombre important de population mais aussi les zones calmes qu’il est nécessaire de préserver.

Alors que les orientations d’aménagement de l’agglomération parisienne engagent notre territoire dans un renforcement de l’intensité urbaine, il est plus que jamais essentiel de penser l’environnement sonore dans l’ensemble des politiques d’aménagement, afin de préserver, voire d’améliorer la qualité de vie des populations actuelles et futures.

Téléchargez le PPBE de Plaine Commune

Partager votre avis, votre ressenti ou vos observations :

Envoyez vos messages à : marie.larnaudie@plainecommune.com.fr

Et moi, je fais quoi ?

Dans un premier temps, allez voir votre voisin et essayez de lui expliquer que le bruit qu’il fait vous dérange. N’hésitez pas à solliciter votre bailleur pour vous aider et vous accompagner si les bruits de voisinage sont répétés.

A savoir

Horaires réglementaires auxquels peuvent s’effectuer des activités bruyantes :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Encombrants et dépôts sauvages

Le problème

De nombreux objets, petits et grands, sont déposés ou éparpillés sur l’ensemble de l’espace public. Ces encombrants ont été sortis en dehors des jours du calendrier de ramassage. Cela créé des désagréments importants pour les piétons et les habitants. Outre les difficultés générées au niveau de la circulation des piétons et les risques de blessures, voire de chutes (ex : bris de verre), ces déchets sont sources de pollution visuelle. Ils sont même parfois à l’origine de pollutions des sols et des réseaux dans le cas des dépôts sauvages (ex : batteries, bidons d’huile).

Les services

Le ramassage a lieu tous les 2^e et 4^e mercredi du mois dans le sud de la commune. Les jours de ramassage figurent aussi dans le Stains Actu. Dans le nord de la ville, le ramassage a lieu les 1^ers et 3^e mardi du mois.

Le service téléphonique Allo Agglo est à votre disposition si vous avez besoin de connaître le jour de collecte dans votre rue ou d‘avoir des précisions sur la nature des objets qui sont ramassés (les autres doivent être déposés par vous en déchetterie) : 0 800 074 904

Attention : les dépôts sauvages sur la voie publique sont interdits. Des agents de police peuvent donc rechercher le propriétaire des dépôts et le verbaliser.

Et moi, je fais quoi ?

• Si vous habitez en appartement, rapprochez-vous de votre gardien, qui vous renseignera sur le jour et le lieu de stockage dans votre résidence.
• Si vous habitez dans un pavillon, stockez vos meubles ou objets volumineux jusqu’au jour du ramassage.

Animaux en ville

Les chiens

Les déjections canines

Les habitants trouvent sur le chemin de nombreux déchets canins, surtout sur les trottoirs et dans les espaces verts.

Les chiens de 1^e et 2^e catégorie

Les chiens de 1^e (chiens d’attaque) et 2^e catégorie (chiens de garde et de défense) doivent être déclarées en mairie (loi de 1999 des chiens dangereux) et faire l’objet d’une demande de permis de détention délivré par le maire. Cette demande de permis se fait au SCHESR (21 rue du moutier). Les détenteurs (occasionnels) majeurs habitant à la même adresse ne sont pas obligés d’avoir de permis de détention à leur nom mais devront néanmoins être en mesure de présenter celui du détenteur principal en cas de contrôle.

2 obligations :

Ils doivent être tenus en laisse et muselés.

Ne peuvent détenir ces catégories de chiens :

• Les personnes âgées de moins de dix-huit ans
• Les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles
• Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent
• Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée.

Cas des chiens de 1^e catégorie

Les chiens de 1^e catégorie doivent être stérilisés. Leur acquisition comme leur cession à titre gratuit sont interdites. L’accès des chiens de la 1^e catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.

Morsures

Toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée par son propriétaire ou son détenteur en mairie. Le dressage des chiens au mordant est interdit.

Divagation des animaux et cadavres d’animaux

La divagation des animaux est interdite. Tout signalement d’animaux errants ou de cadavres d’animaux peut se faire auprès du SCHESR.

Pour les chats, il est également possible de prendre contact directement avec l’association ASSA DELCLERQ qui capturera ces animaux en vue de leur stérilisation.

Les rats et les pigeons

De multiples lieux sont jonchés de déchets alimentaires jetés volontairement par des individus.

Ces déchets encouragent la présence de rats ou de pigeons qui se reproduisent très facilement et qui dégradent votre habitation. Ils se reproduisent très facilement.

En cas d’apparition de rongeurs, chaque propriétaire doit dératiser son immeuble et en empêchant l’accès à l’immeuble et aux logements (ex : pose de petites grilles). Les commerces alimentaires et les commerces de bouche doivent également prendre des mesures similaires.

Concernant les pigeons, Plaine Commune, la Ville et les bailleurs ont entrepris une étude en 2009 sur l’efficacité des captures de pigeons à but d’euthanasie et la recherche de méthodes alternatives limitant la population des pigeons et leurs nuisances.

Les services

Votre bailleur et Plaine Commune ont installé de nombreuses poubelles dans votre quartier. Par ailleurs, de nombreux agents nettoient quotidiennement votre rue, respectez leur travail et votre environnement quotidien. Pour empêcher la présence de rongeurs et de pigeons, votre bailleur installe aussi des grilles, des pics ou des filets de protection.

Et moi, je fais quoi ?

Chacun est responsable des déchets qu’il produit. Soyez citoyens, utilisez les corbeilles dans la rue et fermez les couvercles de vos poubelles ! Il est aussi interdit par la Loi de donner à manger aux pigeons (pain, restes de nourriture…), cette nourriture abondante attire également les rats. N’encouragez pas leur reproduction en les nourrissant.

Oiseaux vivant à l’extérieur

Dans le cadre de la politique de prévention face au virus de la grippe aviaire (H5N1), tout oiseau domestique vivant à l’extérieur doit être déclaré auprès du SCHESR (ex : poules, canards, pigeons, etc).

Infestation de termites

Bien que la ville de Stains ne soit pas concernée aujourd’hui par cette problématique, tout occupant ou propriétaire d’un immeuble bâti doit après détection déclarer la présence de termites au SCHESR.

Détention de ruches et production de miel

Un groupement de Défense Sanitaire Apicole existe pour le département. Tout apiculteur, loisir, pluriactif ou professionnel, peut adhérer à ce GDSA dont la mission est le suivi sanitaire, le conseil dans la conduite de la prophylaxie apicole, la lutte efficace contre la mortalité des abeilles, soit par la fourniture de produits sanitaires apicoles, soit par d’autres moyens et mesures.

Dégradations / tags

Certains espaces sont régulièrement tagués ou dégradés. Des équipements, des parties communes sont détériorés : ampoules, boites aux lettres, corbeilles, vitres, portes, etc. Ces dégradations nuisent à la qualité de vie de nombreux locataires.

Effectuer tags et graffitis sur des bâtiments publics ou privés est un délit.

Les services

Dans certains quartiers, les locataires, les associations d’habitants et le bailleur ont discuté pour mettre à plat les responsabilités de chacun. L’objectif : respecter collectivement les parties communes. Au Moulin Neuf, des chartes de cages d’escalier ont été instaurées.

Si vous constatez des actes de détérioration, appelez l’équipe d’intervention de « dégraffitage » de la communauté d’agglomération Plaine Commune, pour demander le nettoyage des tags et graffitis.  Plaine Commune n’intervient en dégraffitage que sur le domaine public et le mobilier urbain et sur les murs privés uniquement en cas de messages injurieux (c’est-à-dire susceptibles de troubler l’ordre public) et avec l’accord du propriétaire.

Et moi, je fais quoi ?

Réagir vite et signalez la dégradation à votre bailleur afin qu’ils puissent procéder au remplacement des éléments défectueux.
Respectez tous les mobiliers installés pour le bien de tous.

A savoir : la pose d’affiches n’est acceptée que sur les panneaux et colonnes destinés à cet effet. De même, la pose d’autocollants sur les candélabres est strictement interdite.

Squats et occupation des parties communes

Certains habitants souffrent des occupations répétées et bruyantes de leur hall qui perturbent leur tranquillité.

Les services

Le service Centre de Ressources Politique de la Ville enregistre l’ensemble des plaintes des habitants. Il travaille en collaboration avec le Commissariat pour résoudre les nuisances subies.
Depuis 2009, les habitants du Clos Saint Lazare bénéficient également d’un nouvel interlocuteur, la déléguée à la Cohésion entre la Police et la Population.

Et moi, je fais quoi ?
Vous devez vous regrouper avec vos voisins, les autres habitants de votre cage d’escalier, vous rapprocher des associations de locataires quand il y en a afin de rencontrer collectivement le bailleur. Une pétition est une première marque de votre mobilisation.

Pour prendre un rendez-vous avec le délégué à la cohésion Police-population, contacter la Maison du droit et de la médiation ou le 06 46 35 50 62

Stationnement gênant

Le problème

Certains véhicules perturbent la circulation des piétons et dégradent les espaces verts. Les habitants sont obligés de les contourner et se mettent en danger. Les pelouses sont abîmées par le passage répété des véhicules et les arbres sont fragilisés.

Et moi, je fais quoi ?

En tant que propriétaire de véhicule, vous devez respecter la signalisation et les emplacements prévus au stationnement. Votre véhicule ne peut rester sur place sans bouger plus de 7 jours sous peine d’une verbalisation.

Voitures ventouses / épaves

Des véhicules hors d’usage restent très longtemps sur des places de parking privé ou public. Ils condamnent ainsi des places de parking pour les autres habitants et dégradent le cadre de vie quotidien du quartier.

Les services

La Ville de Stains recense les épaves et voitures ventouses sur le domaine public ; les bailleurs signalent ce type de véhicules sur leur parking au Commissariat. Les propriétaires des véhicules sont contactés par le Commissariat, ils doivent alors déplacer leur véhicule sous peine d’enlèvement.

Et moi, je fais quoi ?

Si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule hors d’usage, vous pouvez contacter directement le Commissariat et le faire enlever gratuitement. Avec la copie de votre carte grise, vous aurez une attestation qui vous donnera droit à la prime à la casse en cas d’achat d’un nouveau véhicule.