Aides au logement
ADIL 93
L´ADIL 93 assure une mission de service public consistant à renseigner gratuitement tout particulier (locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, accédant à la propriété), ou professionnel, sur les questions relatives à l’habitat et au logement, sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux.
Les consultants de l´ADIL bénéficient d’une information personnalisée et neutre sur leurs droits et obligations, sur les recours dont ils disposent.
L´ADIL 93 tient des permanences sur la ville de Stains les 1er et 3eme mardi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous à l’Espace France Service – 10 rue Guillaume Apollinaire 93240 Stains.
Pour prendre rendez-vous contactez le 01.48.22.47.95.
Aide Personnalisée au Logement – Aide au Logement
Sur des critères de ressources, de composition familiale, et de taille du logement, des aides peuvent vous être attribuées. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) si vous demeurez dans un logement social, ou l’Aide au Logement (AL) si vous résidez dans un logement privé. Adressez-vous à votre organisme bailleur ou à la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Prévention de l’endettement locatif et des expulsions
Des travailleurs sociaux proposent une aide dans la gestion du budget à toute personne présentant un endettement locatif, que la procédure d’expulsion soit ou non engagée. Ils proposent des rendez-vous individuels réguliers, afin de rechercher des solutions durables favorisant le maintien dans les lieux.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Conçu comme un dispositif d’aide au logement, le FSL peut être sollicité en cas de difficultés temporaires de paiement, mais également pour faciliter l’accès au logement des familles modestes. Les dossiers sont déposés par un travailleur social.
Les familles ne peuvent pas déposer directement leur demande de FSL. Les décisions sont prises par la Commission Locale.
L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Il consiste à proposer un suivi individuel à des familles qui accèdent au logement sur la ville, ainsi qu’à des familles en situation d’impayé locatif. Cet accompagnement, mené par un travailleur social, se concrétise par des rendez-vous réguliers, permettant d’aborder l’ensemble de la situation familiale, au-delà du problème d’impayé de loyers.
Chaque famille pourra être reçue après qu’une demande ait été déposée, par le travailleur social référent, auprès du secrétariat du FSL.
Le fonds de solidarité énergie
Ce dispositif d’aide au paiement des factures EDF et/ou GDF s’adresse aux familles qui, en raison d’une situation particulière, éprouvent des difficultés pour s’acquitter de leurs factures.
Avant de saisir le dispositif, le règlement départemental prévoit que les familles rencontrent leur(s) distributeur(s) d’énergie, pour essayer de trouver un accord amiable pour régler la facture.
Hygiène et sécurité de l’habitat
Le Service Communal d’Hygiène, Environnement et Sécurité (SCHESR) intervient pour prévenir toute atteinte à la sécurité et à la salubrité publique : habitat insalubre, péril, présence de plomb, hygiène de l’habitat mais aussi des animaux errants et chiens dangereux. Chargé du contrôle des règles d’hygiène dans les commerces de bouche, il traite également les problèmes de pollutions et de nuisances.
Sur l’habitat insalubre et les périls, le service est compétent uniquement pour les cas avérés d’insalubrité. Pour des problèmes n’entrant pas dans le cadre du péril ou de l’insalubrité, vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), ou saisir la justice.
Vous pouvez saisir le service pour signaler tout manquement grave aux règles d’hygiène dans un logement entraînant des répercussions pour la santé des occupants et de leur voisinage. Toute demande d’intervention du service doit être faite par écrit.
A savoir
Un logement est dit insalubre lorsqu’il présente, par lui-même ou par ses conditions d’occupation, un danger pour la santé de ses occupants.
Une procédure de péril peut être engagée lorsqu’un bâtiment n’offre plus les garanties nécessaires en termes de sécurité pour ses occupants ou le public (ex. : risque d’effondrement de toiture).
La régie de quartier de Stains vous accompagne !
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Si vous souhaitez bénéficier d’un soutien, d’instructions et d’un accompagnement afin d’améliorer le confort de votre habitat :
- En réalisant des visites personnalisées gratuites à votre domicile pour y faire un diagnostic de votre logement : analyse de vos factures et de vos consommations, conseils adaptés à votre situation, pose d’équipements économes, etc.
- En vous accompagnant à monter des dossiers de demande d’aide de financement pour réaliser des travaux,
- En réalisant avec vous des travaux pour améliorer votre confort dans votre logement à votre domicile
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