Logement social

Le service a pour mission d’œuvrer à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Il contribue à la défense du droit au logement et à la lutte contre les exclusions, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique municipale d’attribution, laquelle s’efforce de développer l’offre de logement et le parcours résidentiel, et cela en liens étroits avec divers partenaires institutionnels ( Plaine Commune, bailleurs sociaux, l’Etat, Action Logement, Métropole du Grand Paris…).

Sur le volet habitat, le service collabore à la construction et à la mise en œuvre de projets structurants d’aménagement du territoire à l’horizon de Stains 2020 / 2030.

Sur le volet logement, le service accompagne les Stanois souhaitant accéder au logement social : il enregistre et gère des demandes de logements ( première demande, renouvellement et mise à jour , constitution des candidatures pour les logements « réservés » à la ville ).

Le parc social à Stains compte au 1er janvier 2018 8489 logements sociaux, soit 63,99 % des résidences principales du territoire, ce qui est bien plus que ce qu’exige la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain ( 25 % ).

Ils sont la propriété et sont gérés par 9 bailleurs, dont le principal Seine-Saint-Denis Habitant en possède 63 %.

La ville n’est pas propriétaire de logements sociaux, mais uniquement « réservataire » en contrepartie de financement accordé à la construction, et ce au même titre que d’autres partenaires ( Préfecture, Action Logement, bailleurs …) : elle ne peut donc que faire des propositions à hauteur de 20 % des logements sociaux, dès lors qu’elle est informée par le bailleur de libération de logements dépendant de « sa réservation ». Par ailleurs, la décision finale appartient à la commission d’attribution, qui valide ou pas les candidatures proposées.

La demande de logement social à Stains est forte ( 2578 dossiers en janvier 2019 ) et des délais d’attente importants existent.

Comment constituer une demande de logement social ? Vous pouvez :

• Soit vous rendre au service pour retirer un formulaire cerfa et la liste des pièces à fournir ;
• Soit télécharger le formulaire cerfa et la liste des pièces à fournir : envoyer ensuite le tout ou le déposer au service pour enregistrement ;
• Soit enregistrer directement votre demande sur le portail grand public à l’adresse suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr

Renouveler sa demande de logement social : votre demande a une validité d’un an ; elle doit donc impérativement être renouvelée à la date anniversaire de votre première inscription.

Il est fortement conseillé de multiplier ses démarches :

• Si vous êtes salarié d’une entreprise privée : solliciter votre employeur pour savoir s’il cotise à Action Logement ; si oui, vous faire connaître auprès du collecteur de la société pour constituer un dossier ;
• Si vous êtes déjà locataire au sein du parc social : solliciter votre bailleur pour une demande d’échange.

Télécharger le formulaire de demande de logement social