Avis aux électeurs
En application des articles L.19 et R.13 du Code électoral, « le tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission est déposé au secrétariat de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales en mairie le 20 février 2026, et affiché en mairie durant 7 jours » soit jusqu’au 26 février 2026.
Compte tenu du volume de l’ensemble de ces documents :
- Listes arrêtées en date du 20 février 2026.
- Liste des mouvements entre le 24/11/2025 et le 19/02/2026.
Les documents sont consultables jusqu’au 26 février 2026 au service Population aux horaires habituels d’ouverture du service :
Du lundi au vendredi 08h45 – 12h15 / 13h30 – 17h15
Fermeture du service tous les mardis matins
Samedi de 08h45 à 11h45
Les recours contre le tableau des inscriptions et des radiations sont enregistrés au Tribunal Judicaire d’Aubervilliers du 20 au 26 février 2026 (adresse : Square Stalingrad, B. P. 217, 93533 Aubervilliers. Tél. : 01.48.33.65.69 – Fax. : 01.48.33.64.45).
Pour tout renseignement complémentaire :
SERVICE DÉMARCHES CITOYENNES – SECTEUR ÉLECTIONS
Secrétariat de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Tél. 01.49.71.81.94
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