Commission de contrôle des élections
En référence à la loi N° 2016-1048 du 1er août 2016, instituant une commission de contrôle dans chaque commune (Art L.19-1 du Code Électoral), les commissions de contrôle pour la ville de Stains se réuniront comme suit :
– le vendredi 18 mars 2022 pour les élections présidentielles
– le vendredi 20 mai 2022 pour les élections législatives
Elles auront lieu à 18 heures en salle des commissions de l’Hôtel de ville.
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