Lancement du Chèque Numérique du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis

01 mars 2021

Le Département de la Seine-Saint-Denis a confié à la CCI Seine-Saint-Denis et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis, le déploiement de son opération  »Chèque numérique » dont l’objectif est de favoriser la transition numérique des commerces de proximité, notamment ceux les plus éloignés de la digitalisation.

Cette subvention dont le montant est fixé à 1 500€ maximum par commerçant/artisan en fonction de l’achat effectué pourra venir en cumul  des aides déjà existantes en matière de transition numérique de l’Etat, de la Région Ile-de-France et tout autre.

Cependant, ce cumul de subvention ne devra pas dépasser le montant total de l’achat.

L’opération se tiendra jusqu’à épuisement des fonds alloués par le Département, et en tout état de cause jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour être éligibles, les commerçants et artisans doivent :

• exercer une activité de proximité, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisans d’art, à l’exception des franchisés,
• être régulièrement immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers, ayant un établissement en Seine-Saint-Denis, en nom personnel ou en société commerciale,
• être sans salarié ou avec un effectif inférieur ou égal à 2 ETP (équivalent temps plein),
• exercer une des activités figurant dans
• la liste jointe des codes NAF (voir liste définie).

 

Les dépenses pouvant donner droit à cette subvention sont :

Les dépenses dites de « fonctionnement » :

• Abonnement à des solutions digitales de gestion
• Achat de publicité digitale, de solutions de fidélisation, de mots-clés,
• Achat liés à des actions de référencement, de nom de domaine, d’hébergement,
• Abonnement à un logiciel de création de site en SaaS,
• Abonnement annuel 2021 à une solution digitale de marketplace, de « clickandcollect » ou autres solution digital visant à développer l’activité commerciale ou artisanale
• Prestation de formation
• Location/abonnement de box pro wifi,
• Location d’écrans de diffusion.

Les dépenses dites « d’investissement » :

• Achat de développement/acquisition de site,
• Achat de licences ou d’écrans de diffusion,
• Achat de caisse connectée,
• Achat de terminal de paiement,
• Achat d’équipement individuel numérique/informatique à usage professionnel. Pour les dépenses d’achat de smartphone ou tablette, celles-ci ne seront éligibles qu’en complément d’autres dépenses engagées.

 

Attention : Pour être recevables, les dépenses devront avoir été réalisées à compter du 1er janvier 2021.

Par ailleurs, en cas de production d’un devis, l’avance de l’aide financière ne pourra excéder 50% du coût total de l’achat et en fonction des conditions du devis produit. Le solde de l’aide financière ne sera versé qu’à production de la facture acquittée dans les 6 mois suivants le versement de l’avance.

Pour plus d’informations et/ou  dépôt de dossier : : commerce93@cci-paris-idf.fr