Revision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune

26 mars 2025

Par délibération du 14 février 2023, le conseil de Territoire de Plaine Commune a adopté à l’unanimité la prescription visant à réviser son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Par délibération du 19 novembre 2024, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé à l’unanimité le bilan de la concertation et arrêté son projet de révision du PLUi de Plaine Commune.

Le projet de révision du PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le 26 février 2025, la MRAe a rendu un avis n°MRAe APPIF-2025-034 sur la révision. Cet avis est consultable sur le site internet suivant https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-ile-a1445.html. 

Par un arrêté n°25/586 du 04/03/2025, a été prescrit une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune pour une durée de 42 jours consécutifs :

du 22/04/2025 à 9h00 au 02/06/2025 à 17h00 inclus.

Le dossier d’enquête, un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, ainsi qu’une tablette numérique seront mis à disposition du public dans les lieux d’enquête dans l’ensemble des communes pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires indiqués dans l’avis d’enquête publique ci-dessous.

Afin d’informer, d’échanger avec le public et de recevoir ses observations, la commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs membres, recevra le public lors de 13 permanences aux dates, lieux et horaires indiqués dans l’avis ci-dessus.  

L’intégralité du dossier d’enquête publique et le registre dématérialisé d’enquête publique seront également disponibles à l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-plaine-commune.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations durant toute la durée de l’enquête.