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DÉCISIONS – 2026
ARRÊTÉS – 2026
ARRÊTÉS – 2025
fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris,…
DÉCISIONS – 2025
ARRÊTÉS – 2024
DÉCISIONS – 2024
ARRÊTÉS – 2023
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine-Saint-Denis
DÉCISIONS – 2023
ARRÊTÉS – 2022
DÉCISIONS – 2022
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