L’« état d’urgence sanitaire » est déclaré

20 mars 2020

Le projet de loi présenté ce 18 mars en conseil des ministres décrète un « état d’urgence sanitaire ». Il s’accompagne de mesures de restrictions des libertés. A Stains, le maire vient de fermer au public une dizaine de parcs et jardins pour éviter la propagation du covid-19.

Le 20 mars, le maire de Stains a pris un arrêté de fermeture au public d’une dizaine de parcs, squares et jardins pour « éviter les regroupements de personnes contribuant à la propagation du coronavirus. » Tout contrevenant s’expose bien sûr à une amende. Le préfet de Seine-Saint-Denis vient lui d’interdire l’accès et la fréquentation des berges, fleuves et canaux du département. Auparavant, le Conseil départemental a décidé de fermer les parcs et les équipements sportifs départementaux. Circulaires et arrêtés marquent ainsi le début d’un renforcement des mesures de confinement.

Depuis le 19 mars, le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » instaure, un « état d’urgence sanitaire » et une série de mesures exceptionnelles, limitant pour certaines les libertés. Le Premier ministre, Édouard Philippe, pourra prendre par décret « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ». Le texte précise qu’appliquées au niveau d’un département, de telles mesures peuvent être prises par le préfet, sur avis du directeur de l’Agence régionale de santé. Cet état d’urgence sanitaire dure douze jours et ne pourra être prolongé que par la loi.

En attendant, de nombreux services administratifs sont eux aussi suspendus. À Stains,tous les délais pour instruire les dossiers administratifs sont suspendus. Ainsi, un permis de louer qui viendrait d’être déposé ne sera instruit qu’à partir de la reprise normale de l’activité. De même, pour les permis de construire. D’autres mesures sont plus favorables comme le report de 2 mois de la trêve hivernale ou bien le report de 3 mois de la date de renouvellement des demandes de logement…